Subventions pour l'achat d'un vélo électrique

Vous êtes un Particulier résidant dans la région île de France

Vous résidez en Île-de France et vous souhaitez faire l'acquisition d'un vélo électrique neuf,  la région vous rembourse 50% du prix d'achat de votre vélo électrique dans une limite de 500 euros dans le cas d'un VAE et 600 euros pour un vélo cargo à assistance électrique.

Pour cela, il y a quelques prérequis : 

  • Habiter en Île-de-France
  • Être majeur ou mineur émancipé
  • Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
  • Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
  • Une seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
  • Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
  • Avoir demandé les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités

La plateforme dédiée Île-de-France Mobilités ne sera mise en ligne que le 20 Février 2019. En attendant, conservez précieusement vos justificatifs d'achat.

Les pièces nécessaires sont les suivantes : 

  • Le formulaire de demande en ligne (disponible à partir du 20 février 2020 sur la plateforme qui sera mise en ligne à cette date)
  • Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées)
  • Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
  • Une copie d’une pièce d’identité
  • Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.

Il est fait mention plus haut d'aides financières locales. Effectivement, la prime de la région Île-de-France vient chapeauter les primes locales afin d'assurer à chaque francilien une certaine équité. 

Il est donc obligatoire d'avoir dans un premier temps effectué les démarches à l'échelon local avant de demander l'aide régionale.

A titre d'exemple, voici ce que proposent certaines communes ou groupements de communes d'Île-de-France en matière de primes pour VAE :

  • Boulogne-Billancourt : 400 € (200 € par la mairie et 200 € par le groupement de communes GPSO)
  • Nanterre : 5%, 15% ou 20% du prix d’achat (selon la catégorie fiscale du foyer), dans la limite de 200 €
  • Courbevoie : 25% du prix d'chat dans la limite de 300 €
  • Rueil-Malmaison : 20%, 30% ou 40% du prix d’achat (selon la catégorie fiscale du foyer), dans la limite de 500 €
  • Issy-les-Moulineaux : 200 € par le groupement de communes GPSO
  • Suresnes : 20%, 30% ou 40% du prix d’achat (selon la catégorie fiscale du foyer), dans la limite de 500 €
  • Meudon : 400 € (200 € par la mairie et 200 € par le groupement de communes GPSO)
  • Puteaux : 25% du prix d’achat, dans la limite de 300 €
  • Vanves : 200 € par le groupement de communes GPSO
  • Sèvres : 400 € (200 € par la mairie et 200 € par le groupement de communes GPSO)
  • Bourg-la-Reine : 10% du prix d’achat, dans la limite de 100 €
  • Sceaux : 10% du prix d’achat, dans la limite de 100 €
  • Chaville : 200 € par le groupement de communes GPSO
  • Ville-d'Avray : 200 € par le groupement de communes GPSO
  • Vaucresson : 200 €
  • Marnes-la-Coquette : 200 € par le groupement de communes GPSO

Pour Paris, l'offre de 33% plafonnée à 400 € pour l'achat d'un VAE et à 600 € pour un vélo cargo à assistance électrique est maintenue. Rendez vous sur https://moncompte.paris.fr/ pour effectuer votre démarche.

Le détail des subventions pour les VAE alloués par la mairie de Paris sont à retrouver ici.

Vous êtes un Particulier résidant en Province

Voici, à titre indicatif, une liste des différentes primes de quelques communes et groupements de communes de province.

Rapprochez vous de votre mairie afin d'obtenir des informations complémentaires.

  • Nice et sa métropole : 25% du prix d’achat, dans la limite de 250 €
  • Cannes : 25% du prix d’achat, dans la limite de 300 €
  • Marseille : 25% du prix d’achat, dans la limite de 400 €
  • Aix-en-Provence : 25% du prix d’achat, dans la limite de 400 €
  • Caen 25% du prix d’achat, dans la limite de 250 €
  • Nîmes 100 €
  • Toulouse 200 €
  • Bordeaux 100 €
  • Montpellier 100 €
  • Saint-Etienne 200 €
  • Nantes 25% du prix d’achat, dans la limite de 300 €
  • Orléans 300 €
  • Perpignan 100 €
  • Colmar 200 €
  • Lyon 100 €
  • Villeurbanne 100 €
  • Rouen 30% du prix d’achat, dans la limite de 300 €
  • Le Havre 30% du prix d’achat, dans la limite de 300 €
  • Avignon 100 €
  • Poitiers 25% du prix d’achat, dans la limite de 250 €

Foire aux questions

Est-il possible de bénéficier de cette subvention lorsqu'on achète un véhicule d'occasion ?

Non, les primes à l'achat ne concernent que les vélos à assistance électrique neufs.

Suite au vol de mon vélo à assistance électrique, ai-je droit de redemander une subvention à mon nom ?

Non, afin de ne pas encourager une déviance du dispositif à défaut de ne pas pouvoir s’assurer de la bonne foi du bénéficiaire, la subvention de la région Île-de France ne peut être octroyée que tous les 5 ans.

Je suis hébergé, comment bénéficier de la subvention ?

Pour justifier de votre domiciliation, vous devez joindre à votre demande de subvention :

  • Un certificat d'hébergement de la personne qui vous héberge ;
  • La copie de la taxe d'habitation ou de la quittance de loyer ou de la facture d'électricité de votre hébergeant établie à l'adresse parisienne ;
  • Une copie de justificatif du domicile du demandeur établie à ses nom, prénom et domicile parisien (dernier avis d'imposition, facture téléphonique ...).

Un couple peut-il bénéficier de la subvention ?

Non, les primes ne sont pas cumulatives. En résumé : Un individu = Un VAE. Deux individus = Deux VAE.

Les informations données plus haut sont à titre informationnel, nous déclinons ainsi toute responsabilité si les elles venaient à être obsoletes (dernière mise à jour 01/12/2019).

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