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Subvention pour l'achat d'un vélo électrique à Paris

Vous êtes un Particulier Parisien

Vous résidez à Paris et vous souhaitez faire l'acquisition d'un vélo électrique neuf,  la mairie de paris vous aide finacièrement en vous remboursent 33% du prix d'achat de votre vélo électrique dans une limite de 400 euros.

Pour cela il vous suffit de télécharger le dossier complet ici, (ou de le demander directement en mairie), de l'imprimer et de le remplir soigneusement.

Le dossier comprend:

  • Le formulaire de demande de subvention
  • Une attestation sur l'honneur
  • La convention à renvoyer signée en deux exemplaires (une pour vous, une pour la Mairie de Paris)

Il faudra y ajouter les pièces justificatives suivantes:

  • Justificatif de domicile
  • Dernière taxe d’habitation 
  • Facture du vélo à assistance électrique (fourni par le magasin)
  • Certificat d’homologation du vélo à assistance électrique (fourni par le magasin)
  • RIB 

Les critères d'optentions sont les suivants:

  • Résider à Paris
  • Acheter un vélo neuf
  • Une seule aide par personne tous les 3 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans 
  • En cas de revente du VAE sous 3 ans la subvention sera à rendre

Le dossier complet non aggrafé sera à adresser à :

Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique, subdivision Service aux Usagers
15, boulevard Carnot
75583 PARIS Cedex 12 

Attention à bien lire attentivement le formulaire dans son intégralité, car tout dossier incomplet sera renvoyé.

Attention le délai de traitement est assez long, la mairie annonce 4 mois, prévoyez bien cela dans vos calculs financiers.

Vous êtes un Professionnel Parisien

Votre société est de type PME - TPE - Auto-entrepreneur et a son siège social à Paris, ou dans les départements 92, 93, 94 mais avec une activité sur Paris. Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un ou plusieurs vélos électriques neufs,  la mairie de paris vous aide financièrement en vous remboursant 33% du prix d'achat de votre/vos vélo(s) électrique(s) dans une limite de 400 euros par vélo.

  • Les Autoentrepreuneurs peuvent bénéficier de 1 offre par an
  • Les TPE et PME (- de 50 salariés) peuvent bénéficier de 5 offres par an

Toutes les demarches et informations se trouve et se font directement depuis le site de la ville de Paris mis en ligne à cet effet.

Foire aux questions

Est-il possible de bénéficier de cette sbvention lorsqu'on achète un véhicule d'occasion ?

La délibération du Conseil de Paris portant création de la subvention d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique porte sur l'achat d'un vélo neuf uniquement.

Suite au vol de mon vélo à assistance électrique, ai-je droit de redemander une subvention à mon nom ?

La Direction des Affaires Juridiques a considéré qu’il fallait interdire une telle démarche afin de ne pas encourager une déviance du dispositif, à défaut de ne pas pouvoir s’assurer de la bonne foi du bénéficiaire.

En revanche en cas de contrôle par l’administration sur l’utilisation du vélo à assistance électrique subventionné, l’attestation de vol évitera d’avoir à rendre à la Ville la subvention, comme cela est précisé dans l’attestation sur l’honneur que l’internaute a dû signer.

J'ai envoyé mon dossier de demande de subvention pour mon vélo à assistance electrique à l'adresse indiquée sur le formulaire et je n'ai toujours pas reçu de réponse 

A compter de la réception du dossier, et après instruction de ce dernier, une réponse favorable ou défavorable vous est adressée dans un délai d'environ un mois.

En cas d'accord signifié, la subvention sera versée (par le trésor public) en principe dans un délai de 4 mois sur le compte de l'usager par virement DRFIP.

Je suis hébergé, comment bénéficier de la subvention ?

Pour justifier de votre domiciliation parisienne, vous devez joindre à votre demande de subvention :

  • Un certificat d'hébergement de la personne qui vous héberge ;
  • La copie de la taxe d'habitation ou de la quittance de loyer ou de la facture d'électricité de votre hébergeant établie à l'adresse parisienne ;
  • Une copie de justificatif du domicile du demandeur établie à ses nom, prénom et domicile parisien (dernier avis d'imposition, facture téléphonique ...).

Un couple peut-il bénéficier de la subvention ?

Un particulier peut bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un seul vélo à assistance électrique sur présentation d’une facture établie à ses nom et prénom.

Pour un couple, il est alors nécessaire que les deux personnes déposent chacune un dossier à leur nom. Ce dossier devra comporter :

  • Soit une facture portant sur un seul vélo et mentionnant le nom et prénom du demandeur 
  • Soit une facture portant sur les 2 vélos mais établie aux nom et prénom des 2 personnes composant le couple

Attention ces informations proviennent du site de la mairie de Paris, nous déclinons toutes responsabilités si celles-ci venaient à changer et que ce changement n'aurait pas encore été effectué sur cette page. (dernière mise à jour 05/07/2018).

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